L'activité drone est en plein développement...mais devient très réglementée !
... et par voie de conséquence, c'est toute l'activité aéromodéliste qui devient réglementée !
Plus aucune distinction n'est faite entre un "modèle réduit" et un drone. Les deux deviennent des aéronefs circulant sans personne à bord (UAS selon la terminologie européenne), dénommés aéromodèles lorsqu'ils sont utilisés à des fins de loisir ou de compétition. Leur utilisation en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’Aviation Civile.
Pour toute autre utilisation que le loisir ou la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d'une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation. Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.
Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré dès 2012 un cadre réglementaire. (voir le site de la DGAC sur le sujet)
Ce que cela engendre (... pour l'instant) :
1.) Si vous êtes pilote de loisir, que vous avez plus de 14 ans et que vous volez avec un aéromodèle dont le poids est supérieur à 800 grammes, vous devez passer et réussir une formation théorique en ligne sur le site de la FFAM, dans l'Extranet 'Licenciés' ou sur le site Fox Alpha Tango (DGAC), elle dure environ 35 minutes et, si vous faites zéro faute au QCM final de 20 questions, une attestation de formation valable 5 ans vous sera délivrée. Depuis le 28/12/2018, vous devrez être en mesure de présenter cette attestation (papier ou électronique) en cas de contrôle des autorités, chaque fois que vous volez.
Notez que la formation FFAM est plutôt orientée "modèles réduits" et que la formation DGAC est plutôt orientée "pilote de drone de loisir débutant".
2.) Vous devez enregistrer le ou les modèle(s) de plus de 800g avec lesquels vous volez sur le site Alpha Tango (DGAC) afin d'obtenir pour chaque modèle une attestation d'enregistrement valable 5 ans. Depuis le 27/12/2018, vous devez être en mesure de présenter cette attestation (papier ou électronique) en cas de contrôle des autorités, chaque fois que vous volez.
Si vous vendez votre modèle ou le perdez, vous devez le déclarer sur le site Alpha Tango.
Enfin, l'immatriculation du modèle, présente sur ladite attestation (en France, elle est de la forme UAS-FR-xxxxxx où "xxxxxx" sont des chiffres), doit être reproduite sur le modèle correspondant.
Note : Pour les modèles de catégorie B (+ de 25kg), les obligations supplémentaires d'enregistrement et de qualification perdurent.
Si vous volez sur les installations d'un club dûment répertorié, vous serez dispensé d'équiper votre modèle des dispositifs de signalement électronique et de limitation des capacités qui sont obligatoires depuis le 28/12/2020. De même, si vous avez moins de 14 ans, vous pourrez voler seul (avec un modèle dûment immatriculé).
Si vous volez sur un site non déclaré, alors des restrictions supplémentaires peuvent être imposées, en fonction de l'emplacement sur lequel vous souhaitez voler (prises de vues, interdiction de vol, limitations de plafond ...). Pour plus de précisions, reportez-vous aux vidéos de formation et au site internet Geoportail, en consultant la carte "restrictions pour drones de loisir". De plus, si vous avez moins de 14 ans, vous devez impérativement être accompagné(e) d'un(e) adulte titulaire de l'attestation de formation. Vous devez en outre équiper votre modèle des dispositifs électroniques sus mentionnés.
À noter : Si vous consultez la carte Geoportail Restrictions pour drones de loisir, vous constaterez que le terrain de l'AMCL est situé en zone d'interdiction totale de vol. Cependant, le club dispose d'un protocole d'utilisation du terrain, conclu avec le gestionnaire de l'aéroport, autorisant les vols à la condition expresse de respecter strictement les règles fixées par celui-ci (voir règlement intérieur).
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